SCI LE RUBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 165 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE RUBIS est une SCI immatriculée le 8 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 580 080. Son siège social est situé 75 Rte de Toulouse, 33400 Talence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CYRILLE BRUCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE RUBIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE RUBIS
- SIREN
- 392 580 080
- SIRET (siège)
- 392 580 080 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08392580080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 580 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 164 644,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 octobre 1993
- Siège social
- 75 RTE DE TOULOUSE, 33400, TALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RUBIS
Gestion d'immeuble
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Finances de SCI LE RUBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RUBIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 1993) · 33 ans
Établissements de SCI LE RUBIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33400 TALENCESiègeActif
392 580 080 00019 · ouvert le 21 septembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE RUBIS
INPIComptes annuels de SCI LE RUBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RUBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RUBIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 février 2026 · N° 2026001674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 février 2026 · N° 2025006632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/08528
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024009080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 février 2025 · N° 2024001384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RUBIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI LE RUBIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RUBIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE RUBIS est 392 580 080. Le SIRET de son siège social est 392 580 080 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08392580080.
Qui dirige SCI LE RUBIS ?
SCI LE RUBIS est dirigée par CYRILLE BRUCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RUBIS ?
Le siège social de SCI LE RUBIS est situé 75 Rte de Toulouse, 33400 Talence.
SCI LE RUBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RUBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RUBIS.
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