SCI LE RUBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE RUBIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 413 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 1786 La Bouau, 13480 Cabries. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN GIOCANTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE RUBIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE RUBIS
- SIREN
- 422 413 401
- SIRET (siège)
- 422 413 401 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR11422413401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 413 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mars 1999
- Siège social
- 1786 LA BOUAU, 13480, CABRIES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RUBIS
L'acquisition, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement
Finances de SCI LE RUBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RUBIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
AlainGérant associé : GIOCANTI Gisèle né RAVAILLE GIOCANTI
Gérant associé · de juin 2008 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE RUBIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13480 CABRIESSiègeActif
422 413 401 00031 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820B
- 13480 CABRIESFermé
422 413 401 00015 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820A
- 13109 SIMIANE-COLLONGUEFermé
422 413 401 00023 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE RUBIS
INPIComptes annuels de SCI LE RUBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RUBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RUBIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 février 2026 · N° 2026001674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 février 2026 · N° 2025006632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/08528
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024009080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 février 2025 · N° 2024001384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RUBIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant associé : GIOCANTI AlainGérant associé : GIOCANTI Gisèle né(e) RAVAILLE.
- création
Date d'effet : 30 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI LE RUBIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RUBIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE RUBIS est 422 413 401. Le SIRET de son siège social est 422 413 401 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11422413401.
Qui dirige SCI LE RUBIS ?
SCI LE RUBIS est dirigée par ALAIN GIOCANTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RUBIS ?
Le siège social de SCI LE RUBIS est situé 1786 La Bouau, 13480 Cabries.
SCI LE RUBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RUBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RUBIS.
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