SCI LE RUBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 146 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE RUBIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 090 624. Son siège social est situé 900 Rte de Cannes Domaine Val de Cuberte, villa 17 le Ru, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ROBERT ELLSLEY, autre.
Fiche d'identité de SCI LE RUBIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE RUBIS
- SIREN
- 429 090 624
- SIRET (siège)
- 429 090 624 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR16429090624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 090 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 146 351,06 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 janvier 2000
- Siège social
- 900 RTE DE CANNES DOMAINE VAL DE CUBERTE, VILLA 17 LE RU, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RUBIS
Acquisition, gestion et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LE RUBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RUBIS
INSEEÉtablissements de SCI LE RUBIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
429 090 624 00025 · ouvert le 18 janvier 2000 · NAF 6820A
- 06560 VALBONNEFermé
429 090 624 00017 · ouvert le 17 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE RUBIS
INPIComptes annuels de SCI LE RUBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RUBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RUBIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 février 2026 · N° 2026001674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 février 2026 · N° 2025006632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/08528
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024009080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 février 2025 · N° 2024001384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RUBIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- création
Date d'effet : 18 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LE RUBIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RUBIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE RUBIS est 429 090 624. Le SIRET de son siège social est 429 090 624 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16429090624.
Qui dirige SCI LE RUBIS ?
SCI LE RUBIS est dirigée par ROBERT ELLSLEY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RUBIS ?
Le siège social de SCI LE RUBIS est situé 900 Rte de Cannes Domaine Val de Cuberte, villa 17 le Ru, 06560 Valbonne.
SCI LE RUBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RUBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RUBIS.
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