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SCI LE RUBIS

Active
Siren453 850 992SCI06200 NICECréée le 10 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE RUBIS est une SCI immatriculée le 10 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 850 992. Son siège social est situé 196 Che de Terron, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES PASTEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE RUBIS

Dénomination
SCI LE RUBIS
SIREN
453 850 992
SIRET (siège)
453 850 992 00026
N° TVA intracommunautaire
FR72453850992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 850 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2004
Siège social
196 CHE DE TERRON, 06200, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE RUBIS

L'acquistion, la construction, la propriété et la gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI LE RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE RUBIS

CB

CAROLINE BOSCH

Autre

Depuis la création (10 juin 2004) · 22 ans

GP

GILLES PASTEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE RUBIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    453 850 992 00026 · ouvert le 11 mai 2004 · NAF 6820B

  • 07120 RUOMSFermé

    453 850 992 00018 · ouvert le 11 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE RUBIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RUBIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE RUBIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : PASTEUR Gilles ; Associé : BOSCH Caroline Paule Jacqueline

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI LE RUBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RUBIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE RUBIS est 453 850 992. Le SIRET de son siège social est 453 850 992 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72453850992.

Qui dirige SCI LE RUBIS ?

SCI LE RUBIS est dirigée par GILLES PASTEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE RUBIS ?

Le siège social de SCI LE RUBIS est situé 196 Che de Terron, 06200 Nice.

SCI LE RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RUBIS.

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