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SCI LE RUBIS

Active
Siren490 778 719SCI38270 BEAUREPAIRECréée le 19 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 778 719, SCI LE RUBIS est une SCI créée le 19 juin 2006. Son siège social est situé 57 rue de la Republique, 38270 Beaurepaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME COUTURIER-PETRASSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE RUBIS

Dénomination
SCI LE RUBIS
SIREN
490 778 719
SIRET (siège)
490 778 719 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38490778719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 778 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2006
Siège social
57 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38270, BEAUREPAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE RUBIS

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE RUBIS

FC

FLAVIE COUTURIER-PETRASSON

Autre

Depuis la création (19 juin 2006) · 20 ans

AC

AXEL COUTURIER-PETRASSON

Autre

Depuis la création (19 juin 2006) · 20 ans

JC

JEROME COUTURIER-PETRASSON

Gérant

Depuis la création (19 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE RUBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38270 BEAUREPAIRESiègeActif

    490 778 719 00016 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE RUBIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RUBIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE RUBIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI LE RUBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RUBIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE RUBIS est 490 778 719. Le SIRET de son siège social est 490 778 719 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38490778719.

Qui dirige SCI LE RUBIS ?

SCI LE RUBIS est dirigée par JEROME COUTURIER-PETRASSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE RUBIS ?

Le siège social de SCI LE RUBIS est situé 57 rue de la Republique, 38270 Beaurepaire.

SCI LE RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RUBIS.

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