SCI LE RUFFIER
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 007 071, SCI LE RUFFIER est une SCI créée le 26 juin 1981. Elle est domiciliée Chantemerle, 05330 Saint-Chaffrey. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YVETTE HERBAUT, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juillet 2022.
Fiche d'identité de SCI LE RUFFIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE RUFFIER
- SIREN
- 322 007 071
- SIRET (siège)
- 322 007 071 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68322007071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 007 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 juin 1981
- Date de radiation
- 26 juillet 2022
- Siège social
- Chantemerle, 05330, Saint-Chaffrey
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI LE RUFFIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RUFFIER
INSEEÉtablissements de SCI LE RUFFIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05330 Saint-ChaffreySiègeFermé
322 007 071 00010 · ouvert le 01 mai 1981 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE RUFFIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE RUFFIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RUFFIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RUFFIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RUFFIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE RUFFIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RUFFIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 26 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI LE RUFFIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RUFFIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE RUFFIER est 322 007 071. Le SIRET de son siège social est 322 007 071 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68322007071.
Qui dirige SCI LE RUFFIER ?
SCI LE RUFFIER est dirigée par YVETTE HERBAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RUFFIER ?
Le siège social de SCI LE RUFFIER est situé Chantemerle, 05330 Saint-Chaffrey.
SCI LE RUFFIER est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE RUFFIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juillet 2022.
SCI LE RUFFIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RUFFIER.
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