SCI LE RUISSEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LE RUISSEAU est une SCI immatriculée le 1er décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 715 919. Son siège social est situé 28 Rte de Saint-Lys, 31490 Leguevin. SCI LE RUISSEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN RESCOUSSIE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE RUISSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE RUISSEAU
- SIREN
- 433 715 919
- SIRET (siège)
- 433 715 919 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51433715919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 715 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 2000
- Siège social
- 28 RTE DE SAINT-LYS, 31490, LEGUEVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RUISSEAU
ACQUISITION , GESTION DE BIENS IMMOBILIERS, TRAVAUX S'Y RAPPORTANT ET CONSTRUCTIONS NOUVELLES
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Finances de SCI LE RUISSEAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RUISSEAU
INSEEÉtablissements de SCI LE RUISSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31490 LEGUEVINSiègeActif
433 715 919 00018 · ouvert le 30 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RUISSEAU
INPIConformité de SCI LE RUISSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RUISSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RUISSEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00276
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00773
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00631
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00162
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00452
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/01815
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-15.430
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 20-16.838
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-22.402
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-22.409
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-21.257
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-28.507
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RUISSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE RUISSEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LE RUISSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RUISSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE RUISSEAU est 433 715 919. Le SIRET de son siège social est 433 715 919 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51433715919.
Qui dirige SCI LE RUISSEAU ?
SCI LE RUISSEAU est dirigée par JEAN RESCOUSSIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE RUISSEAU ?
Le siège social de SCI LE RUISSEAU est situé 28 Rte de Saint-Lys, 31490 Leguevin.
SCI LE RUISSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RUISSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RUISSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RUISSEAU.
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