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SCI LE RUISSELET

Active
Siren483 063 475SCI48200 RIMEIZECréée le 01 juillet 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 063 475, SCI LE RUISSELET est une SCI créée le 1er juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Pont Archat, 48200 Rimeize. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAETITIA CHALMETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE RUISSELET

Dénomination
SCI LE RUISSELET
SIREN
483 063 475
SIRET (siège)
483 063 475 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58483063475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 063 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
PONT ARCHAT, 48200, RIMEIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE RUISSELET

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel, commercial ou industriel ; la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE RUISSELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE RUISSELET

LC

LAETITIA CHALMETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

BC

BERNARD CHALMETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE RUISSELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48200 RIMEIZESiègeActif

    483 063 475 00014 · ouvert le 14 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE RUISSELET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Conformité de SCI LE RUISSELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RUISSELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE RUISSELET. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RUISSELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE RUISSELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHALMETON Bernard Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEISS Laëtitia né(e) CHALMETON

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI LE RUISSELET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RUISSELET ?

Le numéro SIREN de SCI LE RUISSELET est 483 063 475. Le SIRET de son siège social est 483 063 475 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58483063475.

Qui dirige SCI LE RUISSELET ?

SCI LE RUISSELET est dirigée par LAETITIA CHALMETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE RUISSELET ?

Le siège social de SCI LE RUISSELET est situé Pont Archat, 48200 Rimeize.

SCI LE RUISSELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RUISSELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RUISSELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RUISSELET.

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