SCI LE RUITOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 457 521, SCI LE RUITOR est une société civile créée le 5 octobre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 247 av Marechal Leclerc, 73700 Bourg-Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. SOCIETE TARENTAISE DE BATIMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE RUITOR
INSEE- Dénomination
- SCI LE RUITOR
- SIREN
- 325 457 521
- SIRET (siège)
- 325 457 521 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR63325457521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 457 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 05 octobre 1982
- Siège social
- 247 AV MARECHAL LECLERC, 73700, BOURG-SAINT-MAURICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RUITOR
Acquisition de parcelles pour construire, la construction et l'aménagement d'un ensemble immobilier à usage exclusif d'habitation et de toutes annexes et dépendances. L'administration et la gestion des immeubles
Finances de SCI LE RUITOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RUITOR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
SOCIETE TARENTAISE DE BATIMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2022
IOGNA FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE RUITOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73700 BOURG-SAINT-MAURICESiègeActif
325 457 521 00020 · ouvert le 22 novembre 2021 · NAF 4110D
- 73700 BOURG-SAINT-MAURICEFermé
325 457 521 00012 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE RUITOR
INPIComptes annuels de SCI LE RUITOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RUITOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RUITOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RUITOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RUITOR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026009906
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RUITOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RUITOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE TARENTAISE DE BATIMENT
- création
Date d'effet : 05 octobre 1982
Questions fréquentes sur SCI LE RUITOR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RUITOR ?
Le numéro SIREN de SCI LE RUITOR est 325 457 521. Le SIRET de son siège social est 325 457 521 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63325457521.
Qui dirige SCI LE RUITOR ?
SCI LE RUITOR est dirigée par SOCIETE TARENTAISE DE BATIMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RUITOR ?
Le siège social de SCI LE RUITOR est situé 247 av Marechal Leclerc, 73700 Bourg-Saint-Maurice.
SCI LE RUITOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RUITOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RUITOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RUITOR.
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