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SCI LE RUSTIC

Active
Siren814 911 707SCI28000 CHARTRESCréée le 27 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE RUSTIC est une SCI immatriculée le 27 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 911 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Mairie, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE COTTAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE RUSTIC

Dénomination
SCI LE RUSTIC
SIREN
814 911 707
SIRET (siège)
814 911 707 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95814911707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 911 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2015
Siège social
18 RUE DE LA MAIRIE, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE RUSTIC

Acquisition conservation et exploitation d'un immeuble 18 rue de la Mairie 28000 Chartres

Finances de SCI LE RUSTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE RUSTIC

CC

CHRISTINE COTTAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2015) · 10 ans

AT

AURELIE TOUZET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI LE RUSTIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    814 911 707 00010 · ouvert le 27 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE RUSTIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE RUSTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RUSTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE RUSTIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RUSTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE RUSTIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RUSTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE RUSTIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-27 · Début d'activité : 2015-11-27

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI LE RUSTIC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RUSTIC ?

Le numéro SIREN de SCI LE RUSTIC est 814 911 707. Le SIRET de son siège social est 814 911 707 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95814911707.

Qui dirige SCI LE RUSTIC ?

SCI LE RUSTIC est dirigée par CHRISTINE COTTAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE RUSTIC ?

Le siège social de SCI LE RUSTIC est situé 18 rue de la Mairie, 28000 Chartres.

SCI LE RUSTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RUSTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RUSTIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RUSTIC.

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