SCI LE RUYET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE RUYET est une société civile immatriculée le 7 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 935 022. Elle est domiciliée 244 Che de la Ginestiere villa 08, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE HOUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE RUYET
INSEE- Dénomination
- SCI LE RUYET
- SIREN
- 522 935 022
- SIRET (siège)
- 522 935 022 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR22522935022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 935 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2010
- Siège social
- 244 CHE DE LA GINESTIERE VILLA 08, 06200, NICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RUYET
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI LE RUYET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RUYET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE RUYET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
522 935 022 00031 · ouvert le 30 mars 2010 · NAF 6820B
- 06200 NICEFermé
522 935 022 00015 · ouvert le 30 mars 2010 · NAF 6820B
- 06200 NICEFermé
522 935 022 00023 · ouvert le 21 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RUYET
INPIComptes annuels de SCI LE RUYET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RUYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RUYET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RUYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RUYET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/03034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 96-21.131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RUYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RUYET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : LE RUYET Marie Odette Madeleine ; Gérant, Associé : LE RUYET Gaël Alain ; Gérant, Associé : LE RUYET Francis Joseph Louis Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-30
- création
Date d'effet : 07 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI LE RUYET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RUYET ?
Le numéro SIREN de SCI LE RUYET est 522 935 022. Le SIRET de son siège social est 522 935 022 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22522935022.
Qui dirige SCI LE RUYET ?
SCI LE RUYET est dirigée par MARIE HOUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RUYET ?
Le siège social de SCI LE RUYET est situé 244 Che de la Ginestiere villa 08, 06200 Nice.
SCI LE RUYET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RUYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RUYET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RUYET.
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