SCI LE SAFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SAFRAN est une SCI immatriculée le 20 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 317 366. Elle est domiciliée 9 rue du Poelon, 77940 Flagy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DESBORDES BRUNO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SAFRAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAFRAN
- SIREN
- 378 317 366
- SIRET (siège)
- 378 317 366 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21378317366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 317 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 1990
- Siège social
- 9 RUE DU POELON, 77940, FLAGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAFRAN
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT ET LA POSSIBILITE DE CONSENTIR UN BAIL A CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES DROITS IMMOBILIERS OU TERRAINS. L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT ET LA POSSIBILITE DE CONSENTIR UN BAIL A CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES DROITS IMMOBILIERS OU TERRAINS.
Finances de SCI LE SAFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAFRAN
INSEEDESBORDES BRUNO
Gérant
Depuis la création (20 juin 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LE SAFRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77940 FLAGYSiègeActif
378 317 366 00011 · ouvert le 30 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SAFRAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE SAFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SAFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAFRAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024P01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2024 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/06076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/01419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SAFRAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI LE SAFRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAFRAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAFRAN est 378 317 366. Le SIRET de son siège social est 378 317 366 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21378317366.
Qui dirige SCI LE SAFRAN ?
SCI LE SAFRAN est dirigée par DESBORDES BRUNO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE SAFRAN ?
Le siège social de SCI LE SAFRAN est situé 9 rue du Poelon, 77940 Flagy.
SCI LE SAFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAFRAN.
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