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SCI LE SAINT

Active
Siren438 371 940Société civile38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASCréée le 09 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

SCI LE SAINT est une société civile immatriculée le 9 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 371 940. Son siège social est situé Les Serpellieres 2, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE CANES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE SAINT

Dénomination
SCI LE SAINT
SIREN
438 371 940
SIRET (siège)
438 371 940 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17438371940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 371 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
115 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juillet 2001
Siège social
LES SERPELLIERES 2, 38460, SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SAINT

ACQUISITION, GESTION, LOCATION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LE SAINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SAINT

PC

PIERRE CANES

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LE SAINT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASSiègeActif

    438 371 940 00018 · ouvert le 09 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE SAINT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SAINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SAINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SAINT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LE SAINT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT ?

Le numéro SIREN de SCI LE SAINT est 438 371 940. Le SIRET de son siège social est 438 371 940 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17438371940.

Qui dirige SCI LE SAINT ?

SCI LE SAINT est dirigée par PIERRE CANES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE SAINT ?

Le siège social de SCI LE SAINT est situé Les Serpellieres 2, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas.

SCI LE SAINT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SAINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAINT.

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