SCI LE SAINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SAINT est une SCI immatriculée le 9 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 282 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 178 Imp de la Tour Millet, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE FOURNIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE SAINT
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAINT
- SIREN
- 900 282 575
- SIRET (siège)
- 900 282 575 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10900282575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 282 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2021
- Siège social
- 178 IMP DE LA TOUR MILLET, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAINT
acquisition, propriété, échange ainsi que location, administration et gestion de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements, tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts... de tout nature, contrat de capitalisation, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées.
Finances de SCI LE SAINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAINT
INSEEAutre
Établissements de SCI LE SAINT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30000 NIMESSiègeFermé
900 282 575 00019 · ouvert le 08 juin 2021 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
900 282 575 00027 · ouvert le 08 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SAINT
INPIComptes annuels de SCI LE SAINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SAINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/17557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06819
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/20063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/11943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05672
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05276
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025006941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01599
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05133
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00231
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024023009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/04944
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04539
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026004587
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01171
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 février 2026 · N° 23/04643
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 février 2026 · N° 25/04827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02811
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02447
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00076
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24-22.059
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F05182
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/08076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 26 août 2025 · N° 24/07442
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/52648
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025R00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025000678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 février 2025 · N° 24/03132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 février 2025 · N° 24/03362
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 février 2025 · N° 24/04362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 février 2025 · N° 23/07335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 février 2025 · N° 2024P00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025000461
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/10869
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/03051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 décembre 2024 · N° 19/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/03116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/13515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/03351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/22008
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/03895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/06602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/06707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00462
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00126
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/05412
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04609
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04212
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/06603
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/08309
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/07335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 19 février 2024 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 février 2024 · N° 21/01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 février 2024 · N° 20/03769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/07733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/03930
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/04193
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00882
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/17557
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/11199
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/06642
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/00762
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/03042
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/07825
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/04556
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/06102
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 juin 2023 · N° 20/00845
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05412
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00796
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-25.270
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/08510
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-22.022
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/11438
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/07523
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2022 · N° 21/00971
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/06695
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14528
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14524
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/02869
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/01493
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/02213
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-10.914
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-16.669
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-19.380
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.255
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-13.856
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.557
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 mai 2018 · N° 16/06922
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15-16.302
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-21.773
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 14-24.939
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-23.357
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 juin 2013 · N° 11/06760
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 13 juin 2013 · N° 03/19511
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 24 février 2011 · N° 03/13267
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2004 · N° 00-15.717
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-10.274
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-23.167
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-10.595
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1998 · N° 95-17.701
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-12.246
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-12.940
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-20.856
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-13.918
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-41.563
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-12.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SAINT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
FOURNIER Pierre Henri Marie nom d'usage : FOURNIER n'est plus gérant. FOURNIER Pierre Henri Marie nom d'usage : FOURNIER devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-08
- création
Date d'effet : 09 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI LE SAINT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAINT est 900 282 575. Le SIRET de son siège social est 900 282 575 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10900282575.
Qui dirige SCI LE SAINT ?
SCI LE SAINT est dirigée par PIERRE FOURNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAINT ?
Le siège social de SCI LE SAINT est situé 178 Imp de la Tour Millet, 30000 Nimes.
SCI LE SAINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAINT.
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