SCI LE SAINT BERNARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LE SAINT BERNARD est une SCI immatriculée le 26 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 912 761. Son siège social est situé 6 All Chanteclair, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BEHET YALAP, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SAINT BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAINT BERNARD
- SIREN
- 484 912 761
- SIRET (siège)
- 484 912 761 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR01484912761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 912 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 2005
- Siège social
- 6 ALL CHANTECLAIR, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAINT BERNARD
ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET, PLUS PARTICULIEREMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS 116 RUE DU GENERAL LECLERC ET 2 RUE DE L'ERMITAGE
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Finances de SCI LE SAINT BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAINT BERNARD
INSEEÉtablissements de SCI LE SAINT BERNARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif
484 912 761 00026 · ouvert le 12 octobre 2005 · NAF 6820B
- 95320 SAINT-LEU-LA-FORETFermé
484 912 761 00018 · ouvert le 12 octobre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE SAINT BERNARD
INPIConformité de SCI LE SAINT BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAINT BERNARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2004 · N° 00-15.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-12.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-45.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SAINT BERNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 26 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI LE SAINT BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAINT BERNARD est 484 912 761. Le SIRET de son siège social est 484 912 761 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01484912761.
Qui dirige SCI LE SAINT BERNARD ?
SCI LE SAINT BERNARD est dirigée par BEHET YALAP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAINT BERNARD ?
Le siège social de SCI LE SAINT BERNARD est situé 6 All Chanteclair, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.
SCI LE SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAINT BERNARD.
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