SCI LE SAINT CHARLES
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI LE SAINT CHARLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 660 476. Son siège social est situé 43 Rte de Menthon, 74290 Veyrier-du-Lac. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). FREDERIC VERNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SAINT CHARLES
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAINT CHARLES
- SIREN
- 352 660 476
- SIRET (siège)
- 352 660 476 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR15352660476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 660 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 octobre 1989
- Siège social
- 43 RTE DE MENTHON, 74290, VEYRIER-DU-LAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAINT CHARLES
Achat et gestion d'appartements à Val d'Isère.
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Finances de SCI LE SAINT CHARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAINT CHARLES
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (7)
Jacques modification le 26 Avril 2017 VERNET
Associé · de avril 2017 à décembre 2019
Laurence Marcelle Geneviève en fonction le 26 Avril 2017 VOIRE
Associé · de avril 2017 à décembre 2019
Françoise Marie-Paule en fonction le 26 Avril 2017 DUBOIS
Associé · de avril 2017 à décembre 2019
Véronique Line Isabelle en fonction le 26 Avril 2017 SIFFERMANN
Associé · de avril 2017 à décembre 2019
Michel Joseph Guillaume en fonction le 26 Avril 2017 VERNET
Gérant Associé · de avril 2017 à décembre 2019
Monique Marie Josèphe en fonction le 26 Avril 2017 OLIVIER
Associé · de avril 2017 à décembre 2019
Dominique Pierre Jacques en fonction le 26 Avril 2017 VERNET
Associé · de avril 2017 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE SAINT CHARLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeActif
352 660 476 00024 · ouvert le 27 septembre 2019 · NAF 6832A
- 60500 VINEUIL-SAINT-FIRMINFermé
352 660 476 00016 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI LE SAINT CHARLES
INPIConformité de SCI LE SAINT CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAINT CHARLES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/04193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-21.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 98-60.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAINT CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SAINT CHARLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
VERNET Frédéric Charles Noël nom d'usage : VERNET devient gérant. VERNET Michel Joseph Guillaume nom d'usage : VERNET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Associé : VERNET Jacques modification le 26 Avril 2017 ; Associé : VOIRE Laurence Marcelle Geneviève en fonction le 26 Avril 2017 ; Associé : DUBOIS Françoise Marie-Paule en fonction le 26 Avril 2017 ; Associé : SIFFERMANN Véronique Line Isabelle en fonction le 26 Avril 2017 ; Gérant Associé : VERNET Michel Joseph Guillaume en fonction le 26 Avril 2017 ; Associé : OLIVIER Monique Marie Josèphe en fonction le 26 Avril 2017 ; Associé : VERNET Dominique Pierre Jacques en fonction le 26 Avril 2017 ; Associé : VERNET Frédéric Charles Noël en fonction le 26 Avril 2017
- création
Date d'effet : 02 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI LE SAINT CHARLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT CHARLES ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAINT CHARLES est 352 660 476. Le SIRET de son siège social est 352 660 476 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15352660476.
Qui dirige SCI LE SAINT CHARLES ?
SCI LE SAINT CHARLES est dirigée par FREDERIC VERNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAINT CHARLES ?
Le siège social de SCI LE SAINT CHARLES est situé 43 Rte de Menthon, 74290 Veyrier-du-Lac.
SCI LE SAINT CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAINT CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAINT CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAINT CHARLES.
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