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SCI LE SAINT CHARLES

Active
Siren352 660 476Société civile74290 VEYRIER-DU-LACCréée le 02 octobre 1989

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI LE SAINT CHARLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 660 476. Son siège social est situé 43 Rte de Menthon, 74290 Veyrier-du-Lac. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). FREDERIC VERNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE SAINT CHARLES

Dénomination
SCI LE SAINT CHARLES
SIREN
352 660 476
SIRET (siège)
352 660 476 00024
N° TVA intracommunautaire
FR15352660476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 660 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
02 octobre 1989
Siège social
43 RTE DE MENTHON, 74290, VEYRIER-DU-LAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE SAINT CHARLES

Achat et gestion d'appartements à Val d'Isère.

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Finances de SCI LE SAINT CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE SAINT CHARLES

FV

FREDERIC VERNET

Gérant

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2017

Anciens dirigeants (7)

JV

Jacques modification le 26 Avril 2017 VERNET

Associé · de avril 2017 à décembre 2019

LV

Laurence Marcelle Geneviève en fonction le 26 Avril 2017 VOIRE

Associé · de avril 2017 à décembre 2019

FD

Françoise Marie-Paule en fonction le 26 Avril 2017 DUBOIS

Associé · de avril 2017 à décembre 2019

VS

Véronique Line Isabelle en fonction le 26 Avril 2017 SIFFERMANN

Associé · de avril 2017 à décembre 2019

MV

Michel Joseph Guillaume en fonction le 26 Avril 2017 VERNET

Gérant Associé · de avril 2017 à décembre 2019

MO

Monique Marie Josèphe en fonction le 26 Avril 2017 OLIVIER

Associé · de avril 2017 à décembre 2019

DV

Dominique Pierre Jacques en fonction le 26 Avril 2017 VERNET

Associé · de avril 2017 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE SAINT CHARLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeActif

    352 660 476 00024 · ouvert le 27 septembre 2019 · NAF 6832A

  • 60500 VINEUIL-SAINT-FIRMINFermé

    352 660 476 00016 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI LE SAINT CHARLES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2017

  • Acte

Conformité de SCI LE SAINT CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAINT CHARLES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SAINT CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE SAINT CHARLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    VERNET Frédéric Charles Noël nom d'usage : VERNET devient gérant. VERNET Michel Joseph Guillaume nom d'usage : VERNET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Associé : VERNET Jacques modification le 26 Avril 2017 ; Associé : VOIRE Laurence Marcelle Geneviève en fonction le 26 Avril 2017 ; Associé : DUBOIS Françoise Marie-Paule en fonction le 26 Avril 2017 ; Associé : SIFFERMANN Véronique Line Isabelle en fonction le 26 Avril 2017 ; Gérant Associé : VERNET Michel Joseph Guillaume en fonction le 26 Avril 2017 ; Associé : OLIVIER Monique Marie Josèphe en fonction le 26 Avril 2017 ; Associé : VERNET Dominique Pierre Jacques en fonction le 26 Avril 2017 ; Associé : VERNET Frédéric Charles Noël en fonction le 26 Avril 2017

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI LE SAINT CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT CHARLES ?

Le numéro SIREN de SCI LE SAINT CHARLES est 352 660 476. Le SIRET de son siège social est 352 660 476 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15352660476.

Qui dirige SCI LE SAINT CHARLES ?

SCI LE SAINT CHARLES est dirigée par FREDERIC VERNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SAINT CHARLES ?

Le siège social de SCI LE SAINT CHARLES est situé 43 Rte de Menthon, 74290 Veyrier-du-Lac.

SCI LE SAINT CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SAINT CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SAINT CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAINT CHARLES.