SCI LE SAINT GEORGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SAINT GEORGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1996, identifiée par le SIREN 403 832 496. Son siège social est situé rue du Puits, 35610 Saint-Georges-de-Grehaigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RICHARD GAUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SAINT GEORGES
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAINT GEORGES
- SIREN
- 403 832 496
- SIRET (siège)
- 403 832 496 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92403832496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 832 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 1996
- Siège social
- RUE DU PUITS, 35610, SAINT-GEORGES-DE-GREHAIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAINT GEORGES
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
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Finances de SCI LE SAINT GEORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAINT GEORGES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE SAINT GEORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35610 SAINT-GEORGES-DE-GREHAIGNESiègeActif
403 832 496 00018 · ouvert le 22 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SAINT GEORGES
INPIComptes annuels de SCI LE SAINT GEORGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SAINT GEORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SAINT GEORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT GEORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAINT GEORGES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 février 2026 · N° 25/04827
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/15373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/03042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 mars 2023 · N° 20/06416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2022 · N° 21/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-16.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2001 · N° 99-20.964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-18.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAINT GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SAINT GEORGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Richard, André ; Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Aurélie, Irma, Joëlle ; Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Déborah, Danielle, Jocelyne
- création
Date d'effet : 16 février 1996
Questions fréquentes sur SCI LE SAINT GEORGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT GEORGES ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAINT GEORGES est 403 832 496. Le SIRET de son siège social est 403 832 496 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92403832496.
Qui dirige SCI LE SAINT GEORGES ?
SCI LE SAINT GEORGES est dirigée par RICHARD GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAINT GEORGES ?
Le siège social de SCI LE SAINT GEORGES est situé rue du Puits, 35610 Saint-Georges-de-Grehaigne.
SCI LE SAINT GEORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAINT GEORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAINT GEORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAINT GEORGES.
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