SCI LE SAINT GEORGES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,2 k€
SCI LE SAINT GEORGES est une SCI immatriculée le 11 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 153 627. Son siège social est situé 14 rue Robert Schuman, 77600 Bussy-Saint-Georges. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). BELAID ADOUANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SAINT GEORGES
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAINT GEORGES
- SIREN
- 448 153 627
- SIRET (siège)
- 448 153 627 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56448153627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 153 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 avril 2003
- Siège social
- 14 RUE ROBERT SCHUMAN, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAINT GEORGES
l'acquisition l'administration et gestion d'un patrimoine l'exploitation par bail de bien immobilier.
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Finances de SCI LE SAINT GEORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAINT GEORGES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2008
Associé indéfiniment responsable
SORITAL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE SAINT GEORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif
448 153 627 00014 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE SAINT GEORGES
INPIConformité de SCI LE SAINT GEORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT GEORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAINT GEORGES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 février 2026 · N° 25/04827
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/15373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/03042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 mars 2023 · N° 20/06416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2022 · N° 21/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-16.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2001 · N° 99-20.964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-18.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAINT GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SAINT GEORGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable : ADOUANE Bélaid. Associé indéfiniment responsable : ADOUANE Hacène. Associé indéfiniment responsable : SORITAL.
- création
Date d'effet : 11 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI LE SAINT GEORGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT GEORGES ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAINT GEORGES est 448 153 627. Le SIRET de son siège social est 448 153 627 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56448153627.
Qui dirige SCI LE SAINT GEORGES ?
SCI LE SAINT GEORGES est dirigée par BELAID ADOUANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAINT GEORGES ?
Le siège social de SCI LE SAINT GEORGES est situé 14 rue Robert Schuman, 77600 Bussy-Saint-Georges.
SCI LE SAINT GEORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAINT GEORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAINT GEORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAINT GEORGES.
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