SCI LE SAINT GERMAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SAINT GERMAIN est une SCI immatriculée le 31 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 962 976. Son siège social est situé 167 RTE de Bouafle, 78410 Flins-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NUNO FRANCISCO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SAINT GERMAIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAINT GERMAIN
- SIREN
- 829 962 976
- SIRET (siège)
- 829 962 976 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14829962976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 962 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2017
- Siège social
- 167 RTE de Bouafle, 78410, Flins-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE SAINT GERMAIN
Acquisition d'un bien immobilier, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit bien.
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Finances de SCI LE SAINT GERMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAINT GERMAIN
INSEEÉtablissements de SCI LE SAINT GERMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78410 Flins-sur-SeineSiègeActif
829 962 976 00017 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SAINT GERMAIN
INPIComptes annuels de SCI LE SAINT GERMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SAINT GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SAINT GERMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/06102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-12.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-13.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SAINT GERMAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 31 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI LE SAINT GERMAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT GERMAIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAINT GERMAIN est 829 962 976. Le SIRET de son siège social est 829 962 976 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14829962976.
Qui dirige SCI LE SAINT GERMAIN ?
SCI LE SAINT GERMAIN est dirigée par NUNO FRANCISCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAINT GERMAIN ?
Le siège social de SCI LE SAINT GERMAIN est situé 167 RTE de Bouafle, 78410 Flins-sur-Seine.
SCI LE SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAINT GERMAIN.
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