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SCI LE SAINT GERMIER

Active
Siren534 788 260SCI79460 MAGNECréée le 21 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
442 k€
Effectif
Non publié

SCI LE SAINT GERMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 788 260. Son siège social est situé 70 rue du Nolivet, 79460 Magne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN BILLAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE SAINT GERMIER

Dénomination
SCI LE SAINT GERMIER
SIREN
534 788 260
SIRET (siège)
534 788 260 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21534788260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 788 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
441 760 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2011
Siège social
70 RUE DU NOLIVET, 79460, MAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SAINT GERMIER

L'exploitation par bail de biens immobiliers.

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Finances de SCI LE SAINT GERMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE SAINT GERMIER

AM

Allan MELLOUIN

Associé indéfiniment responsable

AB

ANDRE BILLAUD

Associé indéfiniment responsable

CB

CAROLINE BILLAUD

Associé indéfiniment responsable

SB

SEBASTIEN BILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2023

GD

GISLAINE DESMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2011) · 15 ans

IM

Isac MELLOUIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE SAINT GERMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79460 MAGNESiègeActif

    534 788 260 00014 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SAINT GERMIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SAINT GERMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SAINT GERMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SAINT GERMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT GERMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE SAINT GERMIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SAINT GERMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SAINT GERMIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLAUD Gislaine Maryse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLAUD Sébastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-21 · Début d'activité : 2011-08-05

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LE SAINT GERMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT GERMIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE SAINT GERMIER est 534 788 260. Le SIRET de son siège social est 534 788 260 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21534788260.

Qui dirige SCI LE SAINT GERMIER ?

SCI LE SAINT GERMIER est dirigée par SEBASTIEN BILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SAINT GERMIER ?

Le siège social de SCI LE SAINT GERMIER est situé 70 rue du Nolivet, 79460 Magne.

SCI LE SAINT GERMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SAINT GERMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SAINT GERMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAINT GERMIER.

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