SCI LE SAINT HONORE
Active- Capital social
- 320,14 €
SCI LE SAINT HONORE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 323 431. Son siège social est situé Pl Eglise, 40410 Pissos. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. Elle est dirigée par JOCELYNE CORBIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SAINT HONORE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAINT HONORE
- SIREN
- 385 323 431
- SIRET (siège)
- 385 323 431 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62385323431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 323 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320,14 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 15 mai 1992
- Siège social
- PL EGLISE, 40410, PISSOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE SAINT HONORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAINT HONORE
INSEEÉtablissements de SCI LE SAINT HONORE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40410 PISSOSSiègeFermé
385 323 431 00010 · ouvert le 15 mai 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE SAINT HONORE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE SAINT HONORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT HONORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAINT HONORE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/08076
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/08076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/22008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/07733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAINT HONORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SAINT HONORE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI LE SAINT HONORE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT HONORE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAINT HONORE est 385 323 431. Le SIRET de son siège social est 385 323 431 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62385323431.
Qui dirige SCI LE SAINT HONORE ?
SCI LE SAINT HONORE est dirigée par JOCELYNE CORBIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE SAINT HONORE ?
Le siège social de SCI LE SAINT HONORE est situé Pl Eglise, 40410 Pissos.
SCI LE SAINT HONORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAINT HONORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAINT HONORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAINT HONORE.
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