SCI LE SAINT HUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 646 696, SCI LE SAINT HUBERT est une SCI créée le 12 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 Rue des Rives du Doubs, 25190 Dampjoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID ADAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SAINT HUBERT
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAINT HUBERT
- SIREN
- 504 646 696
- SIRET (siège)
- 504 646 696 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87504646696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 646 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2008
- Siège social
- 2 RUE 2 Rue des Rives du Doubs, 25190, DAMPJOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAINT HUBERT
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI LE SAINT HUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAINT HUBERT
INSEEÉtablissements de SCI LE SAINT HUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25190 DAMPJOUXSiègeActif
504 646 696 00014 · ouvert le 17 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SAINT HUBERT
INPIComptes annuels de SCI LE SAINT HUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SAINT HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SAINT HUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAINT HUBERT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024023009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAINT HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SAINT HUBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-17
- création
Date d'effet : 12 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI LE SAINT HUBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT HUBERT ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAINT HUBERT est 504 646 696. Le SIRET de son siège social est 504 646 696 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87504646696.
Qui dirige SCI LE SAINT HUBERT ?
SCI LE SAINT HUBERT est dirigée par DAVID ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAINT HUBERT ?
Le siège social de SCI LE SAINT HUBERT est situé 2 RUE 2 Rue des Rives du Doubs, 25190 Dampjoux.
SCI LE SAINT HUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAINT HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAINT HUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAINT HUBERT.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CARREFOUR PROPERTY FRANCE91300 MassyCA 153 M€
- CARREFOUR FRANCE14120 Mondeville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM67000 Strasbourg
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- AFFINITES PIERRE92000 Nanterre
- HRF97300 Cayenne
- IMMOBILIERE CARREFOUR91300 MassyCA 290 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€