SCI LE SAINT JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 928 732, SCI LE SAINT JACQUES est une SCI créée le 21 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 417 rue Lieutenant de Montcabrier Technoparc Mazeran, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS-PIERRE ANGELOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAINT JACQUES
- SIREN
- 403 928 732
- SIRET (siège)
- 403 928 732 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR31403928732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 928 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 1996
- Siège social
- 417 RUE LIEUTENANT DE MONTCABRIER TECHNOPARC MAZERAN, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAINT JACQUES
ACQUISITION OU PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT
Finances de SCI LE SAINT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAINT JACQUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 1996) · 30 ans
FA GESTION
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE SAINT JACQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
403 928 732 00037 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B
- 34970 LATTESFermé
403 928 732 00011 · ouvert le 09 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SAINT JACQUES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE SAINT JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SAINT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/10869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-41.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-10.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-11.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-14.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SAINT JACQUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI LE SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAINT JACQUES est 403 928 732. Le SIRET de son siège social est 403 928 732 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31403928732.
Qui dirige SCI LE SAINT JACQUES ?
SCI LE SAINT JACQUES est dirigée par LOUIS-PIERRE ANGELOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAINT JACQUES ?
Le siège social de SCI LE SAINT JACQUES est situé 417 rue Lieutenant de Montcabrier Technoparc Mazeran, 34500 Beziers.
SCI LE SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAINT JACQUES.
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