SCI LE SAINT JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE SAINT JEAN est une SCI immatriculée le 14 février 2003 sous le numéro SIREN 445 293 079. Son siège social est situé 130 rue de la Jasse de Maurin, 34070 Montpellier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par COSY CASA PROMOTION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SAINT JEAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAINT JEAN
- SIREN
- 445 293 079
- SIRET (siège)
- 445 293 079 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR02445293079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 293 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 530 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 2003
- Siège social
- 130 RUE DE LA JASSE DE MAURIN, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAINT JEAN
Acquisition d'un ensemble immobilier sis à RIVE DE GIER (Loire) rue Jean Jaurès, rue Dorian. L'aménagement, la construction, la location, la gestion, l'administration et l'exploitation dudit ensemble immobilier
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Finances de SCI LE SAINT JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAINT JEAN
INSEEBODACCCOSY CASA PROMOTION
Gérant
Depuis la création (14 février 2003) · 23 ans
BATI BOURG
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée P.G.T. devient gérant MOMMEY
MOMMEY Jean-Paul Gilbert Laurent nom d'usage · de avril 2014 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE SAINT JEAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
445 293 079 00031 · ouvert le 31 janvier 2022 · NAF 6820B
- 69002 LYONFermé
445 293 079 00015 · ouvert le 03 janvier 2003 · NAF 6820B
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé
445 293 079 00023 · ouvert le 03 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SAINT JEAN
INPIConformité de SCI LE SAINT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-20.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-21.773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 juin 2013 · N° 11/06760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-23.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 97-20.981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 91-10.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SAINT JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculée le 2022-04-27 · Début d'activité : 2022-01-31
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MOMMEY Jean-Paul Gilbert Laurent nom d'usage : MOMMEY n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée P.G.T. devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 14 février 2003
Questions fréquentes sur SCI LE SAINT JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT JEAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAINT JEAN est 445 293 079. Le SIRET de son siège social est 445 293 079 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02445293079.
Qui dirige SCI LE SAINT JEAN ?
SCI LE SAINT JEAN est dirigée par COSY CASA PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAINT JEAN ?
Le siège social de SCI LE SAINT JEAN est situé 130 rue de la Jasse de Maurin, 34070 Montpellier.
SCI LE SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAINT JEAN.
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