SCI LE SAINT JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE SAINT JEAN est une SCI immatriculée le 15 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 448 468. Elle est domiciliée 12 Pl Notre Dame, 21140 Semur-en-Auxois. SCI LE SAINT JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROGER MIAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SAINT JEAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAINT JEAN
- SIREN
- 790 448 468
- SIRET (siège)
- 790 448 468 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93790448468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 448 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 janvier 2013
- Siège social
- 12 PL NOTRE DAME, 21140, SEMUR-EN-AUXOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAINT JEAN
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LE SAINT JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAINT JEAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LE SAINT JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21140 SEMUR-EN-AUXOISSiègeActif
790 448 468 00013 · ouvert le 27 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SAINT JEAN
INPIConformité de SCI LE SAINT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14528
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 juin 2013 · N° 11/06760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-23.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 97-20.981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 91-10.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SAINT JEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-15 · Début d'activité : 2012-12-27
- création
Date d'effet : 15 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI LE SAINT JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT JEAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAINT JEAN est 790 448 468. Le SIRET de son siège social est 790 448 468 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93790448468.
Qui dirige SCI LE SAINT JEAN ?
SCI LE SAINT JEAN est dirigée par ROGER MIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAINT JEAN ?
Le siège social de SCI LE SAINT JEAN est situé 12 Pl Notre Dame, 21140 Semur-en-Auxois.
SCI LE SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAINT JEAN.
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