SCI LE SAINT LAURENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 319 928, SCI LE SAINT LAURENT est une SCI créée le 24 octobre 1991. Son siège social est situé 25 Grande rue, 89100 Fontaine-la-Gaillarde. SCI LE SAINT LAURENT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVAIN MASOLINI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SAINT LAURENT
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAINT LAURENT
- SIREN
- 383 319 928
- SIRET (siège)
- 383 319 928 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR61383319928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 319 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 octobre 1991
- Siège social
- 25 GRANDE RUE, 89100, FONTAINE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAINT LAURENT
L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location, sous-location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers situés tant en France qu'à l'Etranger, et notamment d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation sis à SALIGNY (89), 57 Grande Rue.
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Finances de SCI LE SAINT LAURENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAINT LAURENT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE SAINT LAURENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 FONTAINE-LA-GAILLARDESiègeActif
383 319 928 00024 · ouvert le 18 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SAINT LAURENT
INPIConformité de SCI LE SAINT LAURENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT LAURENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAINT LAURENT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 26 août 2025 · N° 24/07442
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/07523
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-22.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 1993 · N° 89-43.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAINT LAURENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SAINT LAURENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Gérant : MASOLINI Sylvain ; Associé indéfiniment responsable : MASOLINI Nadège, Jeanne
- création
Date d'effet : 24 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI LE SAINT LAURENT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT LAURENT ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAINT LAURENT est 383 319 928. Le SIRET de son siège social est 383 319 928 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61383319928.
Qui dirige SCI LE SAINT LAURENT ?
SCI LE SAINT LAURENT est dirigée par SYLVAIN MASOLINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAINT LAURENT ?
Le siège social de SCI LE SAINT LAURENT est situé 25 Grande rue, 89100 Fontaine-la-Gaillarde.
SCI LE SAINT LAURENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAINT LAURENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAINT LAURENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAINT LAURENT.
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