SCI LE SAINT MICHEL
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 4,6 k€
SCI LE SAINT MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1985, identifiée par le SIREN 331 890 707. Son siège social est situé R Aristide Berges, 73490 La Ravoire. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SONIA BOTTI, associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI LE SAINT MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAINT MICHEL
- SIREN
- 331 890 707
- SIRET (siège)
- 331 890 707 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16331890707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 890 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 mars 1985
- Date de radiation
- 30 septembre 2026
- Siège social
- R ARISTIDE BERGES, 73490, LA RAVOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE SAINT MICHEL
ACQUISITION DE TERRAINS, ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN TERRAIN SIS A LA RAVOIRE, ZI DE LA TROUSSE,CONSTRUCTION DE BATI- MENTS A USAGE D'HABITATION,COMMERCIAL,INDUSTRIEL & ARTISANAL,LOCATION DESDITS IMMEUBLES ET TERRAINS.
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Finances de SCI LE SAINT MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAINT MICHEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur · de juin 2026 à novembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE SAINT MICHEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73490 LA RAVOIRESiègeFermé
331 890 707 00010 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE SAINT MICHEL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE SAINT MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06819
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 avril 2023 · N° 22/12349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-10.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-20.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SAINT MICHEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mars 1985
Questions fréquentes sur SCI LE SAINT MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAINT MICHEL est 331 890 707. Le SIRET de son siège social est 331 890 707 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16331890707.
Qui dirige SCI LE SAINT MICHEL ?
SCI LE SAINT MICHEL est dirigée par SONIA BOTTI, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAINT MICHEL ?
Le siège social de SCI LE SAINT MICHEL est situé R Aristide Berges, 73490 La Ravoire.
SCI LE SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE SAINT MICHEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.
SCI LE SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAINT MICHEL.
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