SCI LE SAINT MICHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 418 974, SCI LE SAINT MICHEL est une SCI créée le 18 mai 2021. Son siège social est situé 4 CHE DES 6 MOULINS CHEZ BERIN Chez Berin, 16360 Reignac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VERONIQUE NUHAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SAINT MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAINT MICHEL
- SIREN
- 899 418 974
- SIRET (siège)
- 899 418 974 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77899418974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 418 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mai 2021
- Siège social
- 4 CHE DES 6 MOULINS CHEZ BERIN Chez Berin, 16360, REIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAINT MICHEL
L'acquisition la propriété l'administration, la gestion l'exploitation par bail location ou autrement la création la construction ou la surélévation de tout immeuble à usage rural d'habitation industriel commercial professionnel locatif ou autre.
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Finances de SCI LE SAINT MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAINT MICHEL
INSEEÉtablissements de SCI LE SAINT MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16360 REIGNACSiègeActif
899 418 974 00015 · ouvert le 13 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SAINT MICHEL
INPIConformité de SCI LE SAINT MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06819
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01061
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Décision du 06 avril 2023 · N° 22/12349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-10.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-20.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SAINT MICHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-18 · Début d'activité : 2021-05-13
- création
Date d'effet : 18 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI LE SAINT MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAINT MICHEL est 899 418 974. Le SIRET de son siège social est 899 418 974 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77899418974.
Qui dirige SCI LE SAINT MICHEL ?
SCI LE SAINT MICHEL est dirigée par VERONIQUE NUHAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAINT MICHEL ?
Le siège social de SCI LE SAINT MICHEL est situé 4 CHE DES 6 MOULINS CHEZ BERIN Chez Berin, 16360 Reignac.
SCI LE SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAINT MICHEL.
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