SCI LE SAINT PIERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE SAINT PIERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1980, identifiée par le SIREN 317 600 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Imp des Jasmins, 06500 Menton. SCI LE SAINT PIERRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROSETTE CHABANNES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SAINT PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAINT PIERRE
- SIREN
- 317 600 492
- SIRET (siège)
- 317 600 492 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR73317600492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 600 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 janvier 1980
- Siège social
- 37 IMP DES JASMINS, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAINT PIERRE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LE SAINT PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAINT PIERRE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2019
Autre
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2019
Autre
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2019
Autre
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2019
Autre
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE SAINT PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
317 600 492 00027 · ouvert le 22 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SAINT PIERRE
INPIConformité de SCI LE SAINT PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025000461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/06707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/06642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/06695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 24 février 2011 · N° 03/13267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-41.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SAINT PIERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : CESCHEL Adrienne Virginie Simone ; Gérant, Associé : CHABANNES Rosette Adrienne Louise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : DE GUIDO Giancarlo Johan en fonction le 10 Juillet 2019 ; Associé : CESCHEL Pierre Paul en fonction le 10 Juillet 2019 ; Associé : CESCHEL Isabelle Simone Virginie en fonction le 10 Juillet 2019 ; Associé : CESCHEL, ISNARD Marie France Florence Simone en fonction le 10 Juillet 2019 ; Associé : CESCHEL Adrienne Virginie Simone en fonction le 10 Juillet 2019 ; Associé : CESCHEL Virginie Florence en fonction le 10 Juillet 2019 ; Gérant Associé : CHABANNES Rosette Adrienne Louise en fonction le 10 Juillet 2019
- création
Date d'effet : 05 janvier 1980
Questions fréquentes sur SCI LE SAINT PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAINT PIERRE est 317 600 492. Le SIRET de son siège social est 317 600 492 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73317600492.
Qui dirige SCI LE SAINT PIERRE ?
SCI LE SAINT PIERRE est dirigée par ROSETTE CHABANNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAINT PIERRE ?
Le siège social de SCI LE SAINT PIERRE est situé 37 Imp des Jasmins, 06500 Menton.
SCI LE SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAINT PIERRE.
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