SCI LE SAINT PIERRE
Active- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 559 418, SCI LE SAINT PIERRE est une SCI créée le 11 juin 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 BD 6 Et 8 boulevard Jérôme Tresaguet, 58000 Nevers. Son activité principale relève du code NAF 8111. Elle est dirigée par TOMASA TORRES, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SAINT PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAINT PIERRE
- SIREN
- 324 559 418
- SIRET (siège)
- 324 559 418 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26324559418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 559 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 8111
- Date de création
- 11 juin 1982
- Siège social
- 6 BD 6 Et 8 boulevard Jérôme Tresaguet, 58000, Nevers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE SAINT PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAINT PIERRE
INSEEÉtablissements de SCI LE SAINT PIERRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58000 NeversSiègeFermé
324 559 418 00011 · ouvert le 27 avril 1982 · NAF 8111
Documents juridiques de SCI LE SAINT PIERRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE SAINT PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025000461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/06642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/06695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 24 février 2011 · N° 03/13267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-41.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SAINT PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1982
Questions fréquentes sur SCI LE SAINT PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAINT PIERRE est 324 559 418. Le SIRET de son siège social est 324 559 418 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26324559418.
Qui dirige SCI LE SAINT PIERRE ?
SCI LE SAINT PIERRE est dirigée par TOMASA TORRES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE SAINT PIERRE ?
Le siège social de SCI LE SAINT PIERRE est situé 6 BD 6 Et 8 boulevard Jérôme Tresaguet, 58000 Nevers.
SCI LE SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAINT PIERRE.
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