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SCI LE SALAT

Fermée
Siren410 232 011SCI09130 ArtigatRadiée le 17 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE SALAT est une SCI immatriculée le 17 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 232 011. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Salat, 09130 Artigat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par WILLEM DOCTERS VAN LEEUWEN en qualité de gérant. La radiation de SCI LE SALAT date du 17 février 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE SALAT

Dénomination
SCI LE SALAT
SIREN
410 232 011
SIRET (siège)
410 232 011 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09410232011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 232 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 décembre 1996
Date de radiation
17 février 2022
Siège social
LE SALAT, 09130, Artigat
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE SALAT

ACQUISITION D'UNE PROPRIETE A ARTIGAT ET LE FOSSAT, "LE SALAT", ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION DE CE BIEN AINSI QUE TOUT AUTRE BIEN.

Finances de SCI LE SALAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SALAT

WD

WILLEM DOCTERS VAN LEEUWEN

Gérant

KV

KEES VAN DONGEN

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2022

RM

RENEE MEERUM TERWOGT

Autre

EB

ELISABETH BERVOETS

Autre

Anciens dirigeants (1)

NG

n'est plus gérant. DOCTERS VAN LEEUWEN Willem Meindert nom d'usage : DOCTERS VAN LEEUWEN devient gérant GUSSENHOVEN

GUSSENHOVEN Josephus Gerardus nom d'usage · de janvier 2016 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE SALAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09130 ArtigatSiègeFermé

    410 232 011 00016 · ouvert le 16 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE SALAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SALAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SALAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SALAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SALAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE SALAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SALAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    VAN DONGEN Kees nom d'usage : VAN DONGEN n'est plus gérant. VAN DONGEN Kees nom d'usage : VAN DONGEN devient liquidateur. DOCTERS VAN LEEUWEN Willem Meindert nom d'usage : DOCTERS VAN LEEUWEN n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    GUSSENHOVEN Josephus Gerardus nom d'usage : GUSSENHOVEN n'est plus gérant. DOCTERS VAN LEEUWEN Willem Meindert nom d'usage : DOCTERS VAN LEEUWEN devient gérant.

  1. radiation

    Date d'effet : 17 février 2022

Questions fréquentes sur SCI LE SALAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SALAT ?

Le numéro SIREN de SCI LE SALAT est 410 232 011. Le SIRET de son siège social est 410 232 011 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09410232011.

Qui dirige SCI LE SALAT ?

SCI LE SALAT est dirigée par WILLEM DOCTERS VAN LEEUWEN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SALAT ?

Le siège social de SCI LE SALAT est situé Le Salat, 09130 Artigat.

SCI LE SALAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE SALAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 février 2022.

SCI LE SALAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SALAT.

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