SCI LE SALINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LE SALINS est une SCI immatriculée le 9 juillet 1982 sous le numéro SIREN 324 936 400. Elle est domiciliée 48 B bd Pasteur, 25300 Pontarlier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAUL MARTINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SALINS
INSEE- Dénomination
- SCI LE SALINS
- SIREN
- 324 936 400
- SIRET (siège)
- 324 936 400 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR49324936400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 936 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 1982
- Siège social
- 48 B BD PASTEUR, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SALINS
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens de la société, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux, sous toutes formes.
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Finances de SCI LE SALINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SALINS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2015
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE SALINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
324 936 400 00021 · ouvert le 09 juillet 1982 · NAF 6820B
- 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUXFermé
324 936 400 00013 · NAF 7904
Documents juridiques de SCI LE SALINS
INPIConformité de SCI LE SALINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SALINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE SALINS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SALINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SALINS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : MARTINET Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : MARTINET Pascaline né(e) APICELLA. Gérant associé : MARTINET Paul.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : MARTINET Pascaline né(e) APICELLA.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1982
Questions fréquentes sur SCI LE SALINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SALINS ?
Le numéro SIREN de SCI LE SALINS est 324 936 400. Le SIRET de son siège social est 324 936 400 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49324936400.
Qui dirige SCI LE SALINS ?
SCI LE SALINS est dirigée par PAUL MARTINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SALINS ?
Le siège social de SCI LE SALINS est situé 48 B bd Pasteur, 25300 Pontarlier.
SCI LE SALINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SALINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SALINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SALINS.
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