SCI LE SALON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 351 770, SCI LE SALON est une SCI créée le 12 décembre 2000. Elle est domiciliée 22 rue Lucien Viborel Sci le Solar, 06260 Puget-Theniers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HANS REUSSER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SALON
INSEE- Dénomination
- SCI LE SALON
- SIREN
- 385 351 770
- SIRET (siège)
- 385 351 770 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR10385351770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 351 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2000
- Siège social
- 22 RUE LUCIEN VIBOREL SCI LE SOLAR, 06260, PUGET-THENIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SALON
Achat gestion de toute acquisition immobilière bâtie ou non bâtie administration exploitation de tous immeubles par bail location ou autrement de biens appartenant à la société
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Finances de SCI LE SALON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SALON
INSEEÉtablissements de SCI LE SALON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06260 PUGET-THENIERSSiègeActif
385 351 770 00032 · ouvert le 27 octobre 2000 · NAF 6820B
- 34570 MONTARNAUDFermé
385 351 770 00016 · ouvert le 23 avril 1992 · NAF 702C
- 83670 TAVERNESFermé
385 351 770 00024 · ouvert le 22 septembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE SALON
INPIConformité de SCI LE SALON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SALON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SALON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00564
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02890
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/07376
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026003497
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/04114
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00684
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00837
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 février 2026 · N° 25/08560
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/00259
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01043
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Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/55775
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SALON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SALON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 12 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LE SALON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SALON ?
Le numéro SIREN de SCI LE SALON est 385 351 770. Le SIRET de son siège social est 385 351 770 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10385351770.
Qui dirige SCI LE SALON ?
SCI LE SALON est dirigée par HANS REUSSER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE SALON ?
Le siège social de SCI LE SALON est situé 22 rue Lucien Viborel Sci le Solar, 06260 Puget-Theniers.
SCI LE SALON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SALON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SALON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SALON.
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