SCI LE SALOON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE SALOON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 923 447. Son siège social est situé 7 av des Pays Bas Parc d'Activites du Val de Moine, 49230 Sevremoine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE TERRIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SALOON
INSEE- Dénomination
- SCI LE SALOON
- SIREN
- 491 923 447
- SIRET (siège)
- 491 923 447 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34491923447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 923 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2006
- Siège social
- 7 AV DES PAYS BAS PARC D'ACTIVITES DU VAL DE MOINE, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SALOON
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens immobiliers et mobiliers
Finances de SCI LE SALOON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SALOON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE SALOON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
491 923 447 00016 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SALOON
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE SALOON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SALOON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SALOON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SALOON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SALOON. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/02637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SALOON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SALOON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LE SALOON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SALOON ?
Le numéro SIREN de SCI LE SALOON est 491 923 447. Le SIRET de son siège social est 491 923 447 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34491923447.
Qui dirige SCI LE SALOON ?
SCI LE SALOON est dirigée par SERGE TERRIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SALOON ?
Le siège social de SCI LE SALOON est situé 7 av des Pays Bas Parc d'Activites du Val de Moine, 49230 Sevremoine.
SCI LE SALOON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SALOON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SALOON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SALOON.
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