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SCI LE SAMOA

Active
Siren397 631 235SCI13080 AIX EN PROVENCECréée le 05 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,22 €
Effectif
Non publié

SCI LE SAMOA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 631 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av des Ecoles Militaires, 13080 Aix en Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. COMPAGNIE ART ET CONSTRUCTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE SAMOA

Dénomination
SCI LE SAMOA
SIREN
397 631 235
SIRET (siège)
397 631 235 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36397631235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 631 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76,22 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juillet 1994
Siège social
30 AV DES ECOLES MILITAIRES, 13080, AIX EN PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SAMOA

CONSTRUCTION VENTE D'APPARTEMENTS

Finances de SCI LE SAMOA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SAMOA

C

COMPAGNIE ART ET CONSTRUCTION

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE SAMOA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif

    397 631 235 00017 · ouvert le 30 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE SAMOA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SAMOA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SAMOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SAMOA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAMOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAMOA. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SAMOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SAMOA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI LE SAMOA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAMOA ?

Le numéro SIREN de SCI LE SAMOA est 397 631 235. Le SIRET de son siège social est 397 631 235 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36397631235.

Qui dirige SCI LE SAMOA ?

SCI LE SAMOA est dirigée par COMPAGNIE ART ET CONSTRUCTION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE SAMOA ?

Le siège social de SCI LE SAMOA est situé 30 av des Ecoles Militaires, 13080 Aix en Provence.

SCI LE SAMOA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SAMOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SAMOA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAMOA.

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