SCI LE SANCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SANCY est une SCI immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 392 410 072. Son siège social est situé 10 D Che des Martyrs, 53100 Mayenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER CHESNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SANCY
INSEE- Dénomination
- SCI LE SANCY
- SIREN
- 392 410 072
- SIRET (siège)
- 392 410 072 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10392410072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 410 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- 10 D CHE DES MARTYRS, 53100, MAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SANCY
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle ou pris en crédit-bail immobilier au cours de la vie sociale, ainsi que toutes opérations immobilières ou financières se rapportant à l'objet principal
Finances de SCI LE SANCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SANCY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE SANCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53100 MAYENNESiègeActif
392 410 072 00012 · ouvert le 17 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SANCY
INPIComptes annuels de SCI LE SANCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SANCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SANCY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/57325
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 90-13.626
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.646
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.645
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.644
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.637
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.636
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.630
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.629
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.635
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.633
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.632
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.650
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.643
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SANCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHESNEAU Claudine Marie Lucienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHESNEAU Didier
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LE SANCY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SANCY ?
Le numéro SIREN de SCI LE SANCY est 392 410 072. Le SIRET de son siège social est 392 410 072 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10392410072.
Qui dirige SCI LE SANCY ?
SCI LE SANCY est dirigée par DIDIER CHESNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SANCY ?
Le siège social de SCI LE SANCY est situé 10 D Che des Martyrs, 53100 Mayenne.
SCI LE SANCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SANCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SANCY.
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