SCI LE SAPHIR
Active- Capital social
- 609,8 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 846 851, SCI LE SAPHIR est une SCI créée le 27 juillet 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue 1 rue Maurice Lucas, 18600 Sancoins. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. JEAN-LUC LEBRUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SAPHIR
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAPHIR
- SIREN
- 378 846 851
- SIRET (siège)
- 378 846 851 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04378846851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 846 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 27 juillet 1990
- Siège social
- 1 RUE 1 RUE MAURICE LUCAS, 18600, SANCOINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE SAPHIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LE SAPHIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18600 SANCOINSSiègeFermé
378 846 851 00012 · ouvert le 14 mai 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE SAPHIR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE SAPHIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAPHIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAPHIR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025005061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025000448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024008208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 18/13040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2022 · N° 17/17181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21-23.706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2011 · N° 10/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-15.139
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 97-70.075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-13.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAPHIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SAPHIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI LE SAPHIR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAPHIR ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAPHIR est 378 846 851. Le SIRET de son siège social est 378 846 851 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04378846851.
Qui dirige SCI LE SAPHIR ?
SCI LE SAPHIR est dirigée par JEAN-LUC LEBRUN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE SAPHIR ?
Le siège social de SCI LE SAPHIR est situé 1 rue 1 rue Maurice Lucas, 18600 Sancoins.
SCI LE SAPHIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAPHIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAPHIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAPHIR.
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