SCI LE SAPIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI LE SAPIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 411 450. Son siège social est situé 47 av du Cimetiere Militaire M Biehlmann Daniel, 88100 Saint-Die-des-Vosges. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DANIEL BIEHLMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SAPIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAPIN
- SIREN
- 418 411 450
- SIRET (siège)
- 418 411 450 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42418411450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 411 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 avril 1998
- Siège social
- 47 AV DU CIMETIERE MILITAIRE M BIEHLMANN DANIEL, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAPIN
Acquisition gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI LE SAPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAPIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 1998) · 28 ans
Établissements de SCI LE SAPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif
418 411 450 00012 · ouvert le 10 mars 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE SAPIN
INPIConformité de SCI LE SAPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAPIN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-20.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SAPIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI LE SAPIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAPIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAPIN est 418 411 450. Le SIRET de son siège social est 418 411 450 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42418411450.
Qui dirige SCI LE SAPIN ?
SCI LE SAPIN est dirigée par DANIEL BIEHLMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAPIN ?
Le siège social de SCI LE SAPIN est situé 47 av du Cimetiere Militaire M Biehlmann Daniel, 88100 Saint-Die-des-Vosges.
SCI LE SAPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAPIN.
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