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SCI LE SAPIN

Active
Siren480 573 203SCI48400 FLORAC TROIS RIVIERESCréée le 07 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 573 203, SCI LE SAPIN est une SCI créée le 7 mars 2005. Elle est domiciliée QUA LA CRAI BLANCHE Florac, 48400 Florac Trois Rivieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REGINE COMBEMALE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE SAPIN

Dénomination
SCI LE SAPIN
SIREN
480 573 203
SIRET (siège)
480 573 203 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85480573203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 573 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2005
Siège social
QUA LA CRAI BLANCHE Florac, 48400, FLORAC TROIS RIVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SAPIN

Administration, gestion ... de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI LE SAPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SAPIN

L

LE ROCHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2005) · 21 ans

RC

REGINE COMBEMALE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE SAPIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48400 FLORAC TROIS RIVIERESSiègeActif

    480 573 203 00019 · ouvert le 07 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SAPIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SAPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SAPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAPIN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SAPIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI LE SAPIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAPIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE SAPIN est 480 573 203. Le SIRET de son siège social est 480 573 203 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85480573203.

Qui dirige SCI LE SAPIN ?

SCI LE SAPIN est dirigée par REGINE COMBEMALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SAPIN ?

Le siège social de SCI LE SAPIN est situé QUA LA CRAI BLANCHE Florac, 48400 Florac Trois Rivieres.

SCI LE SAPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SAPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAPIN.

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