SCI LE SAPIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE SAPIN est une SCI immatriculée le 30 août 2011 sous le numéro SIREN 534 274 048. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Sept-Ecluses, 67115 Plobsheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN BARTH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SAPIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAPIN
- SIREN
- 534 274 048
- SIRET (siège)
- 534 274 048 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73534274048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 274 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 août 2011
- Siège social
- CHE DES SEPT-ECLUSES, 67115, PLOBSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAPIN
Acquisition propriété administration gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers . L'emprunt de tous fonds nécessaires a cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires
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Finances de SCI LE SAPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAPIN
INSEEÉtablissements de SCI LE SAPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67115 PLOBSHEIMSiègeActif
534 274 048 00014 · ouvert le 26 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SAPIN
INPIConformité de SCI LE SAPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAPIN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-20.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SAPIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-26
- création
Date d'effet : 30 août 2011
Questions fréquentes sur SCI LE SAPIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAPIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAPIN est 534 274 048. Le SIRET de son siège social est 534 274 048 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73534274048.
Qui dirige SCI LE SAPIN ?
SCI LE SAPIN est dirigée par ALAIN BARTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAPIN ?
Le siège social de SCI LE SAPIN est situé Che des Sept-Ecluses, 67115 Plobsheim.
SCI LE SAPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAPIN.
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