SCI LE SARMENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI LE SARMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 567 021. Son siège social est situé 3 Pl de la Mairie, 51330 Vanault-le-Chatel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC GUYOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SARMENT
INSEE- Dénomination
- SCI LE SARMENT
- SIREN
- 508 567 021
- SIRET (siège)
- 508 567 021 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06508567021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 567 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 octobre 2008
- Siège social
- 3 PL DE LA MAIRIE, 51330, VANAULT-LE-CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SARMENT
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, réalisation, mise en valeur, exploitation de tous immeubles à usage professionnel, industriel, commercial; gestion et location d'immeubles
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Finances de SCI LE SARMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SARMENT
INSEEÉtablissements de SCI LE SARMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51330 VANAULT-LE-CHATELSiègeActif
508 567 021 00011 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SARMENT
INPIConformité de SCI LE SARMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SARMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SARMENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22-21.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-20.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SARMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SARMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-15 · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 15 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI LE SARMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SARMENT ?
Le numéro SIREN de SCI LE SARMENT est 508 567 021. Le SIRET de son siège social est 508 567 021 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06508567021.
Qui dirige SCI LE SARMENT ?
SCI LE SARMENT est dirigée par ERIC GUYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SARMENT ?
Le siège social de SCI LE SARMENT est situé 3 Pl de la Mairie, 51330 Vanault-le-Chatel.
SCI LE SARMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SARMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SARMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SARMENT.
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