SCI LE SARMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 132 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SARMENT est une SCI immatriculée le 2 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 493 765. Son siège social est situé Le Pineau, 72530 Yvre l'Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC DUTHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SARMENT
INSEE- Dénomination
- SCI LE SARMENT
- SIREN
- 853 493 765
- SIRET (siège)
- 853 493 765 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49853493765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 493 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 132 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2019
- Siège social
- LE PINEAU, 72530, YVRE L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SARMENT
La société a pour objet la propriété par voie d'acquisition sous toutes formes (achat apport échange) d'immeubles bâtis ou non bâtis la construction d'immeubles la création la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location nue de ces immeubles domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux quelle que soit leur destination la mise à disposition à titre gratuit ou commodat de ces immeubles aux associés ou aux membres de leurs familles ascendante ou descendante à titre occasionnel la vente desdits biens et droits immobiliers l'organisation de ces mêmes biens immobiliers en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter les inconvénients de l'indivision la propriété l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres et de tous autres instruments financiers tant en pleine propriété qu'en usufruit ou en nue-propriété cotés ou non côtés en bourses français ou étrangers y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale par voie d'achat d'échange d'apport de souscriptions de parts d'actions obligations et de tous titres ou droit sociaux en général et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI LE SARMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SARMENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LE SARMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72530 YVRE L'EVEQUESiègeActif
853 493 765 00012 · ouvert le 09 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SARMENT
INPIComptes annuels de SCI LE SARMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SARMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SARMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SARMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SARMENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22-21.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-20.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SARMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SARMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LE SARMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SARMENT ?
Le numéro SIREN de SCI LE SARMENT est 853 493 765. Le SIRET de son siège social est 853 493 765 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49853493765.
Qui dirige SCI LE SARMENT ?
SCI LE SARMENT est dirigée par FREDERIC DUTHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SARMENT ?
Le siège social de SCI LE SARMENT est situé Le Pineau, 72530 Yvre l'Eveque.
SCI LE SARMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SARMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SARMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SARMENT.
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