SCI LE SART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SART est une SCI immatriculée le 19 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 063 887. Elle est domiciliée 467 Che des Caches Vaches, 59830 Cysoing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SART
INSEE- Dénomination
- SCI LE SART
- SIREN
- 790 063 887
- SIRET (siège)
- 790 063 887 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR68790063887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 063 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2012
- Siège social
- 467 CHE DES CACHES VACHES, 59830, CYSOING
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SART
Acquisition, propriété, administration, exploitation de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI LE SART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2012) · 13 ans
L.A.S. FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI LE SART
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59830 CYSOINGSiègeActif
790 063 887 00034 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
- 59710 PONT-A-MARCQFermé
790 063 887 00018 · ouvert le 17 décembre 2012 · NAF 6820B
- 59113 SECLINFermé
790 063 887 00026 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SART
INPIComptes annuels de SCI LE SART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-15.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-19 · Début d'activité : 2012-12-17
- création
Date d'effet : 19 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LE SART
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SART ?
Le numéro SIREN de SCI LE SART est 790 063 887. Le SIRET de son siège social est 790 063 887 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68790063887.
Qui dirige SCI LE SART ?
SCI LE SART est dirigée par LAURENT DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SART ?
Le siège social de SCI LE SART est situé 467 Che des Caches Vaches, 59830 Cysoing.
SCI LE SART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SART.
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