SCI LE SATELLITE
Active- Capital social
- 4,6 k€
SCI LE SATELLITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 473 476. Son siège social est situé RES Résidence Impériale Bat A2 AJACCIO, 20000 Ajaccio. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par MARIE-FRANCOISE BORGOMANO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SATELLITE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SATELLITE
- SIREN
- 350 473 476
- SIRET (siège)
- 350 473 476 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR95350473476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 473 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 02 mars 1989
- Siège social
- RES Résidence Impériale Bat A2 AJACCIO, 20000, Ajaccio
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE SATELLITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SATELLITE
INSEEÉtablissements de SCI LE SATELLITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20000 AjaccioSiègeFermé
350 473 476 00025 · ouvert le 02 mars 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE SATELLITE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE SATELLITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SATELLITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SATELLITE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 16/05076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 16/05075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 16/05074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 16/05071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-19.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SATELLITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SATELLITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI LE SATELLITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SATELLITE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SATELLITE est 350 473 476. Le SIRET de son siège social est 350 473 476 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95350473476.
Qui dirige SCI LE SATELLITE ?
SCI LE SATELLITE est dirigée par MARIE-FRANCOISE BORGOMANO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE SATELLITE ?
Le siège social de SCI LE SATELLITE est situé RES Résidence Impériale Bat A2 AJACCIO, 20000 Ajaccio.
SCI LE SATELLITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SATELLITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SATELLITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SATELLITE.
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