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SCI LE SAULE

Active
Siren398 559 369SCI14400 BARBEVILLECréée le 04 octobre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LE SAULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 559 369. Elle est domiciliée La Laiterie, 14400 Barbeville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOEL LEPAGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE SAULE

Dénomination
SCI LE SAULE
SIREN
398 559 369
SIRET (siège)
398 559 369 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53398559369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 559 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 octobre 1994
Siège social
LA LAITERIE, 14400, BARBEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SAULE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LE SAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE SAULE

IL

ISABELLE LEBORGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 1994) · 32 ans

JL

JOEL LEPAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE SAULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 BARBEVILLESiègeActif

    398 559 369 00010 · ouvert le 04 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SAULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LE SAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE SAULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE SAULE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAULE ?

Le numéro SIREN de SCI LE SAULE est 398 559 369. Le SIRET de son siège social est 398 559 369 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53398559369.

Qui dirige SCI LE SAULE ?

SCI LE SAULE est dirigée par JOEL LEPAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SAULE ?

Le siège social de SCI LE SAULE est situé La Laiterie, 14400 Barbeville.

SCI LE SAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAULE.