Checkers

SCI LE SAULE

Active
Siren487 447 534SCI74250 FILLINGESCréée le 10 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 447 534, SCI LE SAULE est une SCI créée le 10 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Arpigny, 74250 Fillinges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES MEYLAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE SAULE

Dénomination
SCI LE SAULE
SIREN
487 447 534
SIRET (siège)
487 447 534 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05487447534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 447 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2005
Siège social
ARPIGNY, 74250, FILLINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SAULE

ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE, CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE

Finances de SCI LE SAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SAULE

CF

CLAUDINE FRANCIOLI

Autre

Depuis la création (10 novembre 2005) · 20 ans

JM

JACQUES MEYLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LE SAULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74250 FILLINGESSiègeActif

    487 447 534 00016 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SAULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SAULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SAULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE SAULE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAULE ?

Le numéro SIREN de SCI LE SAULE est 487 447 534. Le SIRET de son siège social est 487 447 534 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05487447534.

Qui dirige SCI LE SAULE ?

SCI LE SAULE est dirigée par JACQUES MEYLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SAULE ?

Le siège social de SCI LE SAULE est situé Arpigny, 74250 Fillinges.

SCI LE SAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAULE.

Entreprises similaires

Même activité à Fillinges

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fillinges

Entreprises du même secteur à Fillinges

Entreprises à Fillinges

Toutes les entreprises à Fillinges