Checkers

SCI LE SAULE

Active
Siren502 506 801SCI25170 ETRABONNECréée le 08 février 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE SAULE est une SCI immatriculée le 8 février 2008 sous le numéro SIREN 502 506 801. Elle est domiciliée 6 rue de Fiotte, 25170 Etrabonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CHRISTOPHE FREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE SAULE

Dénomination
SCI LE SAULE
SIREN
502 506 801
SIRET (siège)
502 506 801 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56502506801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 506 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 février 2008
Siège social
6 RUE DE FIOTTE, 25170, ETRABONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SAULE

Achat vente location gestion entretien mise en valeur par tous moyens de biens et droits immobiliers de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE SAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SAULE

JF

JEAN-CHRISTOPHE FREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2008) · 18 ans

CF

CYRILLE FREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LE SAULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25170 ETRABONNESiègeActif

    502 506 801 00013 · ouvert le 30 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SAULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Conformité de SCI LE SAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE SAULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-08 · Début d'activité : 2008-01-30

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2008

Questions fréquentes sur SCI LE SAULE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAULE ?

Le numéro SIREN de SCI LE SAULE est 502 506 801. Le SIRET de son siège social est 502 506 801 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56502506801.

Qui dirige SCI LE SAULE ?

SCI LE SAULE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE FREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SAULE ?

Le siège social de SCI LE SAULE est situé 6 rue de Fiotte, 25170 Etrabonne.

SCI LE SAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAULE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Etrabonne

Toutes les entreprises à Etrabonne