SCI LE SAULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SAULE est une SCI immatriculée le 31 août 2015 sous le numéro SIREN 813 254 166. Elle est domiciliée 3 Lotissement le Chaussady Chez Monsieur Jules Squecco, 43340 Barges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULES SQUECCO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SAULE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAULE
- SIREN
- 813 254 166
- SIRET (siège)
- 813 254 166 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80813254166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 254 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2015
- Siège social
- 3 LOTISSEMENT LE CHAUSSADY CHEZ MONSIEUR JULES SQUECCO, 43340, BARGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAULE
La propriété, la gestion, l'acquisition, la construction et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, qui lui, seront apportés et tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement ; éventuellement l'aliénation de ceux de ces immeubles ou parts devenus inutiles à la société par voie de vente, échange, ou apports en société. Et d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, notamment en matière de gestion de patrimoine, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil. Et ce, soit au moyen de ses capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI LE SAULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAULE
INSEEÉtablissements de SCI LE SAULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43340 BARGESSiègeActif
813 254 166 00016 · ouvert le 27 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SAULE
INPIComptes annuels de SCI LE SAULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SAULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 12 juin 2014 · N° 13/15131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-43.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-16.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SAULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-27
- création
Date d'effet : 31 août 2015
Questions fréquentes sur SCI LE SAULE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAULE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAULE est 813 254 166. Le SIRET de son siège social est 813 254 166 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80813254166.
Qui dirige SCI LE SAULE ?
SCI LE SAULE est dirigée par JULES SQUECCO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAULE ?
Le siège social de SCI LE SAULE est situé 3 Lotissement le Chaussady Chez Monsieur Jules Squecco, 43340 Barges.
SCI LE SAULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAULE.
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