SCI LE SAULE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE SAULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 807 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 RUE des Chênes La Petite Foy, 17260 Jazennes. SCI LE SAULE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Yohann ARRIVÉ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SAULE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAULE
- SIREN
- 937 807 279
- SIRET (siège)
- 937 807 279 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93937807279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 807 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 2024
- Siège social
- 99 RUE des Chênes La Petite Foy, 17260, Jazennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE SAULE
La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis par tous moyens directs ou indirects, à titre gratuit ou onéreux ; la souscription, l'acquisition et la gestion de toutes actions, obligations, parts sociales ou valeurs mobilières ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI LE SAULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAULE
INSEEEYWA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI LE SAULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17260 JazennesSiègeActif
937 807 279 00016 · ouvert le 22 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SAULE
INPIConformité de SCI LE SAULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 12 juin 2014 · N° 13/15131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-43.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-16.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SAULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-25 · Début d'activité : 2024-11-22
- création
Date d'effet : 25 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI LE SAULE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAULE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAULE est 937 807 279. Le SIRET de son siège social est 937 807 279 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93937807279.
Qui dirige SCI LE SAULE ?
SCI LE SAULE est dirigée par Yohann ARRIVÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAULE ?
Le siège social de SCI LE SAULE est situé 99 RUE des Chênes La Petite Foy, 17260 Jazennes.
SCI LE SAULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAULE.
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