SCI LE SAVERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SAVERNE est une SCI immatriculée le 29 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 446 746. Elle est domiciliée 29 rue de Saverne Belfort, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL DUPONT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SAVERNE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAVERNE
- SIREN
- 400 446 746
- SIRET (siège)
- 400 446 746 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03400446746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 446 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 132,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 1995
- Siège social
- 29 RUE DE SAVERNE BELFORT, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAVERNE
PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE DIVERS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A BELFORT 29 RUE DE TURENNE
Finances de SCI LE SAVERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAVERNE
INSEEÉtablissements de SCI LE SAVERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
400 446 746 00010 · ouvert le 02 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SAVERNE
INPIComptes annuels de SCI LE SAVERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SAVERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SAVERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAVERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE SAVERNE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SAVERNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI LE SAVERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAVERNE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAVERNE est 400 446 746. Le SIRET de son siège social est 400 446 746 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03400446746.
Qui dirige SCI LE SAVERNE ?
SCI LE SAVERNE est dirigée par CHANTAL DUPONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAVERNE ?
Le siège social de SCI LE SAVERNE est situé 29 rue de Saverne Belfort, 90000 Belfort.
SCI LE SAVERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAVERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAVERNE.
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